Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Jessica Rd Photographe (Propriétaire de Mali Créa)
Siret n° 845 183 011 00012 demeurant à Dunkerque (59) Artisane et Commerçante professionnelle


En commandant un produit ou un service, vous acceptez les termes et conditions suivants qui s'appliquent à tous les services, offres et livraisons.


     1.A propos
1.a) Jessica Rd. Photographe propose des prestations photographiques, montages et manipulations photos ainsi que de la vente d'objets personnalisés telles que présentées sur ses pages Facebook, Instagram, Pinterest, Youtube et ses sites internet www.jessica-rd-photographe.com et www.malicrea.com

1.b) La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe
 et le client.

1.c) Les présentes CGV forment un document contractuel. Par le simple fait de réserver une séance photo ou de commander un produit, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
Les parents déclarent être majeurs et posent librement pour des photos, et autorisent des prises de vue de leur(s) enfant(s), si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires.
Pour reserver une séance photo c'est sur le site www.jessica-rd-photographe.com


   2.Boutique Cadeaux
Aucun produit ne sera commandé ou réalisé avant le paiement.

Commande de produits cadeaux photos personnalisés à partir d'une séance photo (www.jessica-rd-photographe.com) :
Un acompte ou l’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir ou non de la séance photo (tirages, book, calendriers, objets personalisés etc…).

Commande de produits cadeaux photos personnalisés à partir de la boutique
Aucun produit ne sera envoyé avant le paiement.
Jessica Rd Photographe se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment, est entendu que les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigeur le jour de la passation de la commande.
Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison vous n'aurez pas à payer des frais supplémentaire aux prix indiqué sur les produits. Les produits et services sont réservés aux acheteurs qui résident en France.
Pour une livraison hors France c'est obligatoirement sur demande afin de voir ensemble les frais de livraison. 
Si une commande hors France est passé Jessica Rd Photographe est en droit d'annuler et de rembourser la commande.

Mode d'emploi pour passer une commande d'article personnalisé
Le client qui souhaite passer une commande sur le site internet www.malicrea.com pour une personnalisation doit:
•Contacter Jessica Rd Photographe par email ou messenger afin de donner les indications le plus précisement possible pour sa personnalisation et d'envoyer les photos si besoin.
•Jessica Rd Photographe s'occupe du montage et vous fait parvenir une maquette numérique avec filigrane par email ou messenger.
•Si celle-ci ne vous convient pas, Jessica Rd Photographe apportera les modifications afin de vous satisfaire, sans supplément dans la limite du raisonnable sur le nombre de maquette, si vous ne savez pas vous décidez Jessica Rd Photographe a le droit d'arrêter votre projet.
•Si celle-ci vous convient, vous confirmez la commande par email ou messenger, vous payer, Jessica Rd Photographe imprime et envoie.
•Jessica Rd Photographe n'est pas responsable sur les fautes d'othographes de votre texte personnalisé sur le produit, Jessica Rd Photographe écrit exactement comme vous le demandez.
Le délai de livraison est variable de 3 jours à 3 semaines en fonction des produits mais aussi sur votre validation de la maquette si c'est un produit personnalisé.
Dans le cas d'une rupture de stock, les articles concernés sont remboursés.

Pour personnaliser un article :
Vous devez telecharger votre ou vos  photos  au format JPEG ou PNG  et de taille supérieure ou égale à 1000 pixels de largeur et 1000 pixels en hauteur Par e-mail : jessica.rdphotographe@yahoo.com
Les fichiers chargés par les clients pour la personnalisation des objets personnalisés seront vérifiés par Jessica Rd Photographe gratuitement , dans le cas de fichiers non conformes qui pourraient altérer la qualité du rendu et resultat final,  Jessica Rd Photographe s'engage à en informer le client par E-mail ou messenger dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de commande pour un changement de fichiers par le client . Sans réponse ou à défaut de réponse , de modification ou de correction des fichiers de la part du client dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l'envoi d'un E-mail ou d'un message messenger, Jessica Rd Photographe se verra établir le projet et lancera la commande d'impression , Jessica Rd Photographe ne pourrait être tenue responsable de la négligence du client.
Dans le cas d'erreur ou de faute comise par Jessica Rd Photographe dans ses prestations de personnalisation de produit,  Jessica Rd Photographe s'engage à réaliser de nouveau le projet et le rééxpédier à ses frais avec les conditions prévues dans l' Article 313-8 du code des réclamations.

La beauté du résultat dépendra de la qualité des photos fournies à Jessica Rd Photographe, et elle ne pourra en être tenu pour responsable de la qualité photographique fournit pour les personnalisations d'articles. (Exemple: Photos floues fournies = Photos floues sur l'objet / Photos trop petites = Photos pixélisées sur l'objet ...)

Jessica Rd Photographe n'est pas responsable d'utiliser et de modifier des photos personnelles issues d'une séance photo avec des prestataires auquel le client à negliger les conditions générales de ventes de ces derniers tel que l'interdiction de détourage par exemple. C'est au client la faute et de voir avec son prestataire. Jessica Rd Photographe ne peut pas connaître toutes les sources existantes des photographies du monde entier et de ces auteurs exact, néamoins si Jessica Rd Photographe à un grand doute sur la source elle tiendra informé le client pour plus d'informations. Merci d'utiliser vos propres photos pour vos projets.
Les images et logos sous License sont interdits.

Mode d'emploi pour passer une commande d'article prédéfini sans personnalisation
Il suffit d'ajouter au panier, vérifier sa commande et valider.

Prix des articles
Le prix de vente des articles est celui indiqué lors de la commande et s'entend toutes taxes comprises (TTC), Frais de port inclus, pas de supplément de frais de livraison à la commande pour la France.
Pour tout autres destinations il faudra contacter la boutique afin voir les possibilités pour réalisé un envoi.
Jessica Rd Photographe se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications seront applicables à toute commande passé après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.

Modes de livraisons et frais de livraisons
(Envoi uniquement vers la France, pour tout autres destinations hors France c'est sur demande obligatoire, si vous n'habitez pas en France Jessica Rd Photographe se réserve le droit de rembourser la commande passé. Les frais de port pour les autres destinations ne sont pas aux même tarifs que pour la France).
Il faut en général 24h à 72h pour créer, imprimer et envoyer votre commande (Jours ouvrés).
sauf si cas contraire d'un délai plus long sur un article le client en sera informé.
Les modes de livraisons des achats dans la boutique sont:
• Gratuit pour les envois par email / retrait sur place au domicile de Jessica Rd Photographe (Dunkerque)
Pour le retrait sur place merci de prendre contact pour un rdv. Les rdv seront fixés en commun accord avec le client.
•Expédition Colissimo 48H
•Les emballages sont adaptés aux produits.
•Le délai de livraison est variable selon votre validité de la maquette pour les objets personnalisés.

Pour les autres destinations : les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du destinataire. C’est lui qui assume les frais au moment du dédouanement. La marchandise n’est libérée qu’une fois que le destinataire règle le montant demandé par les autorités douanières.
 
Droit de rétractation et retours
    Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits de la boutique considérés comme étant nettement personnalisés ou sur mesure donc non remboursable, ni echangeable.
Le client ayant la qualité de consommateur peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits non personnalisés en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adressée suivante :
Jessica Rd Photographe
277 chemin du banc vert apt9
59640 Dunkerque
En indiquant son nom, prénom et adresse, le numéro de la commande et déclarant agir en qualité de consommateur et à condition de renvoyer à ses frais les produits dans l'emballage d'origine, en parfait état
Si le droit de rétractation par le client est exercé dans les conditions précisées ci-dessus, Jessica Rd Photographe remboursera au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif , en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Jessica Rd Photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune  compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

Particularités:
Mes logos en filigrane n'apparaîssent pas sur l'impression du produit final - Le produit est susceptible de légères varations de couleur dû à votre écran ou à la fabrication. La taille du produit peut varier de quelques milimètres (produit artisanal).

Réception
En cas de mauvaise réception ou de casse du produit dû au transporteur et non à la conformité de l'emballage, Jessica Rd Photographe ne pourra en être tenue pour responsable.
Néanmoins le produit pourrait vous être remplacé après avoir reçu des preuves de son mauvais état par photographie uniquement sous 12h à compter de sa réception et du retour de celui-ci  à Jessica Rd Photographe sera à votre charge par courrier/colis suivis contre signature uniquement dans les 48h après réception par le client.

Moyens de paiement pour les commande de produits sur la boutique 
      - les moyens de paiement acceptés pour les commandes d'articles et de personnalisation dans la boutique en ligne sont:
      -En espèce si vous êtes du coté de la ville de Dunkerque
      -Virement bancaire (sur demande en me contactant)
      -Paypal
      -Carte bancaire passant par Paypal
Vous pouvez payer sans avoir de compte Paypal
En raison de chèques impayés, Jessica Rd Photographe n'accepte plus ce mode de règlement.
Néamoins si vous souhaitez une autre solution de paiement n'hésitez pas à me contacter pour en trouver une.

Droits d'utilisation d'images pour l'impression :
Des marques,de nombreux logos/images sont protégés par copyright, si vous n'avez pas l'autorisation de leurs propriétaires, vous n'êtes pas en droit de les utiliser pour personnaliser les objets cadeaux.  
    •Je refuse d'imprimer un objet cadeau si il va à l'encontre du respect des personnes comme la diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ou animal. 
 Les photos de personnes célèbres ne peuvent pas être utilisées comme élément d'impression si vous n'avez pas leur autorisation écrite.

 Le client s’engage à ne pas fournir des éléments à imprimer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, 
de diffamation,atteinte aux bonnes mœurs, pornographie,  protection de l’enfance, incitation à la haine et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ou animal, 
d’une manière générale, le client s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient. La commande sera définitivement validée que lorsque tous les éléments d'impression sont validés par Jessica Rd Photographe. 
 En cas de non-faisabilité le client sera contacté par Jessica Rd Photographe pour trouver une solution ou pour annuler la commande.

Les images libres droits pour usage commerciales sont autorisées.

     3.Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver et respecter la vie privée de ses clients. En aucun cas les données personnelles recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers, les informations personnelles demandées aux clients sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

     4.Modification de CGV
Jessica Rd. Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.



Le tribunal compétant en cas de litige
Tribunal de Dunkerque
16 Rue du Sud 59240 Dunkerque
ou
Tribunal de commerce de Dunkerque
2 Route de Bergues 59210 Coudekerque-Branche


Dernière mise à jour des cgv le 01/10/2020

Les livraisons peuvent être retardées à cause de la crise sanitaire Merci de votre compréhension
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