Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Malicrea
(Propriétaire de Mali Créa) Artisane et Commerçante professionnelle


En commandant un produit ou un service, vous acceptez les termes et conditions suivants qui s'appliquent à tous les services, offres et livraisons.


     1.A propos
1.a) Malicrea propose des prestations photographiques, montages et manipulations photos ainsi que de la vente d'objets personnalisés telles que présentées sur ses pages Facebook, Instagram, Pinterest, Youtube et ses sites internet

1.b) La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe
 et le client.

1.c) Les présentes CGV forment un document contractuel. Par le simple fait de réserver une séance photo ou de commander un produit, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
Les parents déclarent être majeurs et posent librement pour des photos, et autorisent des prises de vue de leur(s) enfant(s), si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires. Pour reserver une séance photo c'est sur le site www.jessica-rd-photographe.com


   2.Boutique Cadeaux
Aucun produit ne sera commandé ou réalisé avant le paiement.

Commande de produits cadeaux photos personnalisés à partir d'une séance photo :
Un acompte ou l’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir ou non de la séance photo (tirages, book, calendriers, objets personalisés etc…).

Commande de produits cadeaux photos personnalisés à partir de la boutique
Aucun produit ne sera envoyé avant le paiement.
Malicrea se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment, est entendu que les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigeur le jour de la passation de la commande.
Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison vous n'aurez pas à payer des frais supplémentaire aux prix indiqué sur les produits. Les produits et services sont réservés aux acheteurs qui résident en France.
Pour une livraison hors France c'est obligatoirement sur demande afin de voir ensemble les frais de livraison. 
Si une commande hors France est passé Malicrea est en droit d'annuler et de rembourser la commande ou de demander de régler les frais d'envoi.

Mode d'emploi pour passer une commande d'article personnalisé
Le client qui souhaite passer une commande sur le site internet www.malicrea.com pour une personnalisation doit:
•Contacter Malicrea par email ou messenger afin de donner les indications le plus précisement possible pour sa personnalisation et d'envoyer les photos si besoin.
•Malicrea s'occupe du montage et vous fait parvenir une maquette numérique avec filigrane par email ou messenger.
•Si celle-ci ne vous convient pas, Malicrea apportera les modifications afin de vous satisfaire, sans supplément dans la limite du raisonnable sur le nombre de maquette, si vous ne savez pas vous décidez Malicrea a le droit d'arrêter votre projet.
•Si celle-ci vous convient, vous confirmez la commande par email ou messenger, vous payer, Malicrea imprime et envoie.
•Malicrea n'est pas responsable sur les fautes d'othographes de votre texte personnalisé sur le produit, Malicrea écrit exactement comme vous le demandez.
Le délai de livraison est variable de 3 jours à 3 semaines en fonction des produits mais aussi sur votre validation de la maquette si c'est un produit personnalisé.
Dans le cas d'une rupture de stock, les articles concernés sont remboursés.

Pour personnaliser un article :
Vous devez telecharger votre ou vos  photos  au format JPEG ou PNG  et de taille supérieure ou égale à 1000 pixels de largeur et 1000 pixels en hauteur Par e-mail : jessica.rdphotographe@yahoo.com
Les fichiers chargés par les clients pour la personnalisation des objets personnalisés seront vérifiés par Malicrea gratuitement , dans le cas de fichiers non conformes qui pourraient altérer la qualité du rendu et resultat final,  Malicrea s'engage à en informer le client par E-mail ou messenger dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de commande pour un changement de fichiers par le client . Sans réponse ou à défaut de réponse , de modification ou de correction des fichiers de la part du client dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l'envoi d'un E-mail ou d'un message messenger, Malicrea se verra établir le projet et lancera la commande d'impression , Malicrea ne pourrait être tenue responsable de la négligence du client.
Dans le cas d'erreur ou de faute comise par Malicrea dans ses prestations de personnalisation de produit,  Malicrea s'engage à réaliser de nouveau le projet et le rééxpédier à ses frais avec les conditions prévues dans l' Article 313-8 du code des réclamations.

La beauté du résultat dépendra de la qualité des photos fournies à Malicrea, et elle ne pourra en être tenu pour responsable de la qualité photographique fournit pour les personnalisations d'articles. (Exemple: Photos floues fournies = Photos floues sur l'objet / Photos trop petites = Photos pixélisées sur l'objet ...)

Malicrea n'est pas responsable d'utiliser et de modifier des photos personnelles issues d'une séance photo avec des prestataires auquel le client à negliger les conditions générales de ventes de ces derniers tel que l'interdiction de détourage par exemple. C'est au client la faute et de voir avec son prestataire. Malicrea ne peut pas connaître toutes les sources existantes des photographies du monde entier et de ces auteurs exact, néamoins si Malicrea à un grand doute sur la source elle tiendra informé le client pour plus d'informations. Merci d'utiliser vos propres photos pour vos projets.
Les images et logos sous License sont interdits.

Mode d'emploi pour passer une commande d'article prédéfini sans personnalisation
Il suffit d'ajouter au panier, vérifier sa commande et valider.

Malicrea est en droit de refuser tout projet et toute commande quand aucun accord est trouvé entre le client et le vendeur.

Prix des articles
Le prix de vente des articles est celui indiqué lors de la commande et s'entend toutes taxes comprises (TTC), Frais de port inclus, pas de supplément de frais de livraison à la commande pour la France.
Pour tout autres destinations il faudra contacter la boutique afin voir les possibilités pour réaliser un envoi.
Malicrea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications seront applicables à toute commande passé après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.

Modes de livraisons et frais de livraisons
(Envoi uniquement vers la France, pour tout autres destinations hors France c'est sur une demande obligatoire, si vous n'habitez pas en France Malicrea se réserve le droit de réaliser une demande de paiement des frais d'envoi ou de rembourser la commande passée. Les frais de port pour les autres destinations ne sont pas aux même tarifs que pour la France).
Frais d'envoi étranger estimé à 16€ variable selon le poids du colis (Vous recevrez séparement une demande de réglement des frais d'envoi afin de pouvoir expédier votre commande à l'étranger).
Il faut en général 24h à 48h pour créer, imprimer et envoyer votre commande (Jours ouvrés).
sauf si cas contraire d'un délai plus long sur un article le client en sera informé.
Les modes de livraisons des achats dans la boutique sont:
• Gratuit pour les envois par email / retrait sur place au domicile de Malicrea (Dunkerque)
Pour le retrait sur place merci de prendre contact pour un rdv. Les rdv seront fixés en commun accord avec le client.
•Expédition Colissimo 48H
•Les emballages sont adaptés aux produits.
•Le délai de livraison est variable selon votre validité de la maquette pour les objets personnalisés.

Pour les autres destinations : les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du destinataire. C’est lui qui assume les frais au moment du dédouanement. La marchandise n’est libérée qu’une fois que le destinataire règle le montant demandé par les autorités douanières.
 
Droit de rétractation et retours
    Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits de la boutique considérés comme étant nettement personnalisés ou sur mesure donc ni repris, ni remboursable, ni echangeable.
Le client a 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse indiquée sur votre facture papier fournis dans votre colis.

En cas d'exercice du droit de rétractation, malicrea.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, Les frais de retours sont à la charges de l'acheteur et ne sera pas remboursé de ces frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés : Toutefois, seuls les produits arrivés chez moi en bon état peuvent être remboursés ou échangés, veiller à bien protéger le produit. Le remboursement ne sera pas réaliser en cas de détérioration du produit par le client lors de la pose (percée vous même, mauvaise utilisation…).

Si une commande personnalisée présente un souci, vous avez 12h pour m'en informer, nous trouvons ensemble un accord à condition que le client renvoi à ses frais le produit dans l'emballage d'origine, en parfait état.  Malicrea n'est pas responsable sur les fautes d'othographes de votre texte personnalisé sur le produit, Malicrea écrit exactement comme vous le demandez. Une fois que vous valider la maquette, que vous commandez et que votre commande est expédiée, il n'y a pas de retour en arrière sur un changement de votre commande personnalisée.

Si votre suivi de colis est indiqué livré, l'excuse de colis non reçu ne sera pas pris en compte. C'est au client de fournir une adresse de livraison complète et correcte et de la vérifiez à sa commande.
(Envoi Suivi), conformément à la législation, la marchandise voyage aux risques du destinataire.


Réception
En cas de mauvaise réception ou de casse du produit dû au transporteur et non à la conformité de l'emballage, Malicrea ne pourra en être tenue pour responsable.
Néanmoins le produit pourrait vous être remplacé après avoir reçu des preuves de son mauvais état par photographie uniquement sous 12h à compter de sa réception et du retour de celui-ci  à Malicrea et sera à votre charge par courrier/colis suivis contre signature uniquement dans les 48h après réception par le client.

•Concernant la perforation, je la propose gratuitement à la commande, si vous optez pour l'option non et que vous réaliser vous même des trous et casser votre produit, aucun remboursement n'aura lieu, le produit ne sera pas repris ni echanger.

Particularités:
Mes logos en filigrane n'apparaîssent pas sur l'impression du produit final - Le produit est susceptible de légères varations de couleur dû à votre écran ou à la fabrication. La taille du produit peut varier de quelques milimètres (produit artisanal).

Moyens de paiement pour les commande de produits sur la boutique 
      - les moyens de paiement acceptés pour les commandes d'articles et de personnalisation dans la boutique en ligne sont:
      -En espèce si vous êtes du coté de la ville de Dunkerque
      -Virement bancaire (sur demande en me contactant)
      -Paypal
      -Carte bancaire passant par Paypal
Vous pouvez payer sans avoir de compte Paypal
En raison de chèques impayés, Malicrea n'accepte plus ce mode de règlement.
Néamoins si vous souhaitez une autre solution de paiement n'hésitez pas à me contacter pour en trouver une.

Droits d'utilisation d'images pour l'impression :
Des marques,de nombreux logos/images sont protégés par copyright, si vous n'avez pas l'autorisation de leurs propriétaires, vous n'êtes pas en droit de les utiliser pour personnaliser les objets cadeaux.  
    •Je refuse d'imprimer un objet cadeau si il va à l'encontre du respect des personnes comme la diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ou animal. 
 Les photos de personnes célèbres ne peuvent pas être utilisées comme élément d'impression si vous n'avez pas leur autorisation écrite.

 Le client s’engage à ne pas fournir des éléments à imprimer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, 
de diffamation,atteinte aux bonnes mœurs, pornographie,  protection de l’enfance, incitation à la haine et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ou animal, 
d’une manière générale, le client s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient. La commande sera définitivement validée que lorsque tous les éléments d'impression sont validés par Malicrea.
En cas de non-faisabilité le client sera contacté par Malicrea pour trouver une solution ou pour annuler la commande.

Les images libres droits pour usage commerciales sont autorisées.

     3.Données à caractère personnel
Malicrea s’engage à préserver et respecter la vie privée de ses clients. En aucun cas les données personnelles recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers, les informations personnelles demandées aux clients sont destinées exclusivement à Malicrea à des fins de gestion administrative et commerciale.

     4.Modification de CGV
Malicrea se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

Le tribunal compétant en cas de litige
Tribunal de Dunkerque
16 Rue du Sud 59240 Dunkerque
ou
Tribunal de commerce de Dunkerque
2 Route de Bergues 59210 Coudekerque-Branche


Dernière mise à jour des cgv le 19/08/2021