Conditions générales de ventes

Conditions générales applicables à partir du 02 Janvier 2022

PRÉAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et le vendeur (Malicrea.com)
Artisane Photographe et Commerçante professionnelle immatriculée à la CMA et à la CCI (voir mentions légales)

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur



1 - À PROPOS :
Le vendeur propose des prestations photographiques, montages et manipulations photos ainsi que de la vente d'objets à thème ou à personnaliser telles que présentées sur ses pages Facebook, Instagram, Pinterest, YouTube et ses sites internet connue également sous le nom de Jessica Rd Photographe et Malicrea.com

Les présentes CGV forment un document contractuel. Par le simple fait de réserver une séance photo ou de commander un produit, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV. Les parents déclarent être majeurs et posent librement pour des photos, et autorisent des prises de vue de leur(s) enfant(s), si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires. Pour réserver une séance photo, vous pouvez aussi vous dirigez vers le site spécialisé : www.jessica-rd-photographe.com


1 - BOUTIQUE EN LIGNE :
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande pourra soit être annulée soit envoyée dès un stock disponible.
Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.



2 - TARIFS :
Aucun produit ne sera réalisé, ni envoyé avant le paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, est entendu que les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigueur le jour de la passation de la commande. Les produits et services sont réservés aux acheteurs qui résident en France. Les prix indiqués sont en TTC.
Livraison gratuite pour les envois en France. Le site est programmé pour les envois en France.
Pour les envois à l'étranger un frais d'envoi sera facturé séparément selon le poids du colis pour pouvoir envoyer la commande.
Dans certains cas, un acompte pourrait être demandé.


3 - AIRE GÉOGRAPHIQUE :
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique (livraison gratuite en France).
Néanmoins, il est possible d'envoyer une commande à l'étranger contre un frais d'envoi supplémentaire sur la commande et sur devis.



4 - RETRAIT SUR PLACE POSSIBLE :
Pour les personnes aptes à retirer leur commande sur place avec rendez-vous(ville de Dunkerque).
Un acompte ou l’intégralité du paiement sera demandé au client avant de finaliser une commande pour les produits prédéfinis ou à personnaliser.

 

5 - COMMANDES :
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend la lecture de la description du produit concerné, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de confirmation de la commande et du règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront la preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Vous recevrez également comme le vendeur un récapitulatif de commande par PayPal (même sans compte sur la plateforme)
(vérifier vos spams/indésirables au cas où).

Pour les personnalisations :
• Contacter le vendeur par email, Messenger ou Instagram afin de donner les indications le plus précisément possible pour la personnalisation et d'envoyer les photos si besoin.
• Le vendeur s'occupe du montage et vous fera parvenir une maquette numérique (croquis) avec logos (qui seront enlevés à l'impression finale) dans les 24 à 72h jours ouvrés, une seule maquette sera gratuite pour le projet.
• Si celle-ci ne convient pas au client, pour tous les changements concernant les couleurs, les photos à changer, la disposition, le texte, la taille du produit, et divers détails il peut demander de nouvelles modifications seulement s'il paie une nouvelle maquette (non remboursable),  le vendeur apportera les nouvelles modifications d'après vos détails.
• Si celle-ci vous convient, le client confirme et peut commander sa commande personnalisée.
• Le vendeur n'est pas responsable sur la d'orthographe de votre texte personnalisé sur le produit, le vendeur écrit exactement comme vous le demandez c'est au client de vérifier, une fois la maquette confirmée avec l'achat final les produits personnalisés sont non remboursables, ni échangeables, ni repris).
Le délai de livraison est variable de 3 jours à 3 semaines en fonction des produits mais aussi sur votre validation de la maquette si c'est un produit personnalisé.


Pour personnaliser un article :
Le client doit fournir ses photos (format JPEG ou PNG acceptés) de taille supérieure ou égale à 1000 pixels de largeur et 1000 pixels en hauteur par e-mail : jessica.rdphotographe@yahoo.com
Les fichiers chargés par les clients pour la personnalisation des objets personnalisés seront vérifiés par le vendeur gratuitement, dans le cas de fichiers non conformes qui pourraient altérer la qualité du rendu et résultat final, le vendeur s'engage à en informer le client par E-mail ou Messenger
Dans le cas d'erreur ou de faute commise par le vendeur dans ses prestations de personnalisation de produit,  Malicrea s'engage à réaliser de nouveau le projet et à l'expédier de nouveau à ses frais avec les conditions prévues dans l'Article 313-8 du code des réclamations.
La beauté du résultat dépendra de la qualité des photos fournies au vendeur, et ne pourra pas en être tenu pour responsable de la qualité photographique fournit pour les personnalisations d'articles. (Exemple: photos floues fournies = photos floues sur l'objet / photos trop petites = photos pixélisées sur l'objet)
Les images et logos sous License sont interdits, les photos issues de shootings professionnels doivent être accompagnées d'une autorisation pour modification.
Les images libres de droit pour usage commerciale sont autorisées.


Le vendeur a le droit d'arrêter votre projet et de refuser une vente (maquettes non remboursables) sur motif légitime.


6 - 
PAIEMENT :
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

Les moyens de paiement acceptés :
- En espèce si vous êtes proche de la ville de Dunkerque
- Virement bancaire (sur demande en me contactant)
- PayPal
- Carte bancaire passant par PayPal
Vous pouvez payer sans avoir de compte PayPal
En raison de chèques impayés, le vendeur n'accepte plus ce mode de règlement.
Néanmoins, si le client souhaite une autre solution de paiement, n'hésitez pas à contacter le vendeur pour en trouver une, le vendeur possède d'autres plateformes de ventes en ligne qui ont des modes de paiements différents (cgv différents en fonction de la plateforme).



7 - LIVRAISON :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORSQUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation...).

Envoi uniquement vers la France, pour toute autre destination hors France c'est sur une demande obligatoire, si vous n'habitez pas en France le vendeur se réserve le droit de réaliser une demande de paiement des frais d'envoi ou de rembourser la commande passée. Les frais de port pour les autres destinations ne sont pas aux même tarif que pour la France). Frais d'envoi étranger variable selon le poids du colis (Vous recevrez séparément une demande de règlement des frais d'envoi afin de pouvoir expédier votre commande à l'étranger).
Il faut en général 24h à 48h pour créer, imprimer et envoyer votre commande (Jours ouvrés).
Sauf si cas contraire d'un délai plus long sur un article le client en sera informé.
Pour le retrait sur place merci de prendre contact pour un rdv. Les rdv seront fixés en commun accord avec le client.
•Expédition carton rigide Colissimo 48H ou enveloppe blanche avec suivi
•Les emballages sont conformes et adaptés aux produits.
•Le délai de livraison est variable pour les objets personnalisés.

Pour les autres destinations : les éventuelles taxes et droits de douane sont toujours à la charge du destinataire. C’est lui qui assume les frais au moment du dédouanement. La marchandise n’est libérée qu’une fois que le destinataire règle le montant demandé par les autorités douanières


 
8 - RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits de la boutique considérés comme étant nettement personnalisés ou sur-mesure donc ni repris, ni remboursable, ni échangeable

Pour les produits non personnalisés : les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur nouvelle commercialisation à l'état neuf. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client (Hors frais de réexpédition et hors produit personnalisé)
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés dans un état intact, si le produit arrive endommagé, il perd de sa
valeur et le remboursement ne sera pas intégral.
Seuls les produits arrivés intact peuvent être remboursés complètement ou échangés, veiller à bien protéger le produit. Le remboursement ne sera pas réalisé en cas de détérioration du produit par le client (percé par le client, mauvaise utilisation, plié, cassé etc).

 

9 - RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que les pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.


10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le vendeur s’engage à préserver et à respecter la vie privée de ses clients. En aucun cas, les données personnelles recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers, les informations personnelles demandées aux clients sont destinées exclusivement à Malicrea à des fins de gestion administrative et commerciale.
 

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
Les photographies issues des produits prédéfinies (tel que les plaques de chiens par race) sont les œvres du vendeur, les droits d'auteur et de paternité des photos utilisées restent au vendeur, l'utilisation des photos sur les produits pour un usage privé ou publique n'est pas autorisée même après achat sous risque d'être poursuivi.



12 - MODIFICATION DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.



Le tribunal compétant en cas de litige
Tribunal de Dunkerque
16 Rue du Sud 59240 Dunkerque
ou
Tribunal de commerce de Dunkerque
2 Route de Bergues 59210 Coudekerque-Branche

Dernière mise à jour des cgv le 02/01/2022